J.O. 302 du 29 décembre 2005
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Arrêté du 12 décembre 2005 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2006
NOR : INDI0506464A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;
Vu le décret no 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 susvisé ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Article 1
Le prix de vente des éditions de l'année 2006 des publications du service des études et des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :
Chiffres clés Référence :
23,00
Chaque titre édité par le SESSI dans la collection « Chiffres clés Référence »
23,00
Chiffres clés Analyse :
Chaque titre édité par le SESSI dans la collection « Chiffres clés Analyse »
23,00
Synthèses chiffrées :
Le fascicule
7,00 Article 2
Le prix de vente de l'édition 2006 du cédérom « SESSI-Régions » est fixé à 144,00 .
Les personnes ayant acquis auprès du SESSI l'édition 2005 du cédérom « SESSI-Régions » peuvent acquérir l'édition correspondante 2006 au tarif « mise à jour » de 50 % du prix des produits concernés, soit 72,00 .Article 3
Deux types d'abonnements aux publications, périodiques et cédéroms sont proposés à compter du 1er janvier 2006 :
- le prix de l'abonnement annuel de niveau 1, qui comprend les seuls « 4 pages des statistiques industrielles », est fixé à 40,00 ;
- le prix de l'abonnement annuel de niveau 2, qui comprend l'ensemble des titres du SESSI dans les collections « Référence » et « Analyse », le « rapport CPCI », les « 4 pages des statistiques industrielles » et les « Synthèses sectorielles chiffrées », est fixé à 100,00 .Article 4
Le tarif des fichiers d'adresses d'entreprises ou d'établissements réalisés par le SESSI sur support électronique est fixé à 76,00 + 0,06 par adresse.Article 5
Le prix de mise à disposition de tableaux réalisés à la demande de l'utilisateur comprend un forfait de préparation du traitement de la demande et le coût de traitement proprement dit.
1. Le forfait de « préparation au traitement de la demande » d'un ou plusieurs tableaux ou d'un groupe de tableaux analogues réalisables à partir d'un même fichier ou de fichiers de même structure inclut un dialogue avec le demandeur pour préciser le contenu de sa demande, fournir les explications et conseils sur le choix des variables et la source des données, et assurer la gestion administrative de la demande. Ce forfait est fixé à 110 .
2. Le traitement de la demande est facturé différemment selon que le tableau demandé est ou non analogue à un autre tableau de la même demande.
Deux types de tableaux sont considérés :
- les tableaux simples sont des tableaux à trois critères croisés au maximum, dont l'un est la zone géographique, à condition que tous les critères existent dans le même fichier et que leurs modalités soient restituées sans modifications ;
- les tableaux complexes, qui sont tous les autres tableaux.
Pour la réalisation d'un tableau original (écriture du programme, vérification de la cohérence et de la vraisemblance statistique du premier tableau obtenu, mise en forme des résultats...), le tarif est de 69 pour un tableau simple et de 126 pour un tableau complexe.
La réalisation de tableaux supplémentaires identiques à un premier tableau composé pour le même demandeur moins de soixante jours après la demande initiale fait l'objet d'un tarif préférentiel à condition que le changement entre le tableau initial et le tableau supplémentaire ne porte que sur un seul critère.
Le tarif de réalisation d'un tableau supplémentaire est de 23 .Article 6
Les prestations de service informatique n'entrant pas dans le cadre des articles 4 et 5 seront facturées en fonction du temps de travail prévisible. Elles donneront lieu à établissement d'un devis préalable sur les bases tarifaires ci-dessous :
- journée de cadre A 428,1
- journée de cadre B 228,0 Article 7
Une réduction de 50 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er et 2 est accordée à partir du onzième exemplaire d'un même document acheté dans une commande groupée.Article 8
Une réduction de 30 % sur les prix de vente indiqués à l'article 1er et au premier alinéa de l'article 2 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants. Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre des articles 2 ou 7.Article 9
Le chef du service des études et des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des études
et des statistiques industrielles,
Y. Robin